Créé le 13 mars 2009
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 14, le budget primitif de l'exercice 2009 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Décret n°2009-279 du 11 mars 2009
Article 28
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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009