Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Article 27

Créé le 13 mars 2009

Jusqu'à la nomination du président de l'établissement, le directeur du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009