Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transparence sur les transactions significatives
Résumé. Les sociétés anonymes doivent lister les transactions importantes avec leurs principaux actionnaires et dirigeants si elles ne sont pas aux conditions normales du marché.
A créé les dispositions suivantes :