Décret n°2009-267 du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R123-197

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Ajout d'une obligation de transparence pour les opérations non bilantées

Résumé. Les entreprises doivent maintenant indiquer dans leurs comptes la nature et l'objectif des opérations non inscrites au bilan si elles présentent des risques ou avantages importants.

A modifié les dispositions suivantes :

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