Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat. > >
1 version
1 modifié
JORF n°0057 du 8 mars 2009
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.