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Modification de la commission consultative des arts martiaux
Résumé. Un décret modifie les règles de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
- Code du sport.Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.