Décret n°2009-265 du 6 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.

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Modification de la commission consultative des arts martiaux

Résumé. Un décret modifie les règles de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
- Code du sport.
Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.

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