Décret n°2009-265 du 6 mars 2009

Article 3

Créé le 9 mars 2009

La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2009