Décret n°2009-265 du 6 mars 2009

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2009

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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