Décret n°2009-265 du 6 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D142-32

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Modification de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat

Résumé. La commission consultative des arts martiaux et sports de combat élargit son champ d'action pour inclure les sports de combat et modifie sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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