Décret n°2009-249 du 4 mars 2009

Article 8

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Article 8

La durée d'émission télévisée et radiodiffusée mise, en vertu de l'article L. 565 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis politiques), à la disposition des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne par la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO) dans ses programmes diffusés à Mayotte est fixée à deux heures d'émission radiodiffusée et deux heures d'émission télévisée. Toutefois, le temps d'émission de chacun des partis et groupements politiques habilités est porté à cinq minutes d'émission radiodiffusée et cinq minutes d'émission télévisée lorsque l'application des règles définies ci-dessus conduirait à lui accorder une durée inférieure.

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En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Temps d'émission pour la campagne politique à Mayotte

Résumé. Les partis politiques à Mayotte ont droit à deux heures de radio et télévision pour leur campagne, avec un minimum de cinq minutes chacun.

La durée d'émission télévisée et radiodiffusée mise, en vertu de l'article L. 565 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis politiques), à la disposition des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne par la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO) dans ses programmes diffusés à Mayotte est fixée à deux heures d'émission radiodiffusée et deux heures d'émission télévisée. Toutefois, le temps d'émission de chacun des partis et groupements politiques habilités est porté à cinq minutes d'émission radiodiffusée et cinq minutes d'émission télévisée lorsque l'application des règles définies ci-dessus conduirait à lui accorder une durée inférieure.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance