Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires dans le procès-verbal d'une assemblée en SARL
Résumé. Le procès-verbal d'une assemblée en SARL doit maintenant indiquer les associés présents, réputés présents ou représentés, ainsi que les incidents techniques pendant la visioconférence.
A modifié les dispositions suivantes :