Décret n°2009-234 du 25 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. R223-20-1

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Participation aux assemblées par visioconférence ou vote électronique

Résumé. Les associés peuvent maintenant participer aux assemblées par visioconférence ou vote électronique en utilisant un code d'identification.

A modifié les dispositions suivantes :

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