Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie bénéficiaire des remboursements sans participation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-217 du 24 février 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R322-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance