Décret n°2009-217 du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-9

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Ajout d'une catégorie bénéficiaire des remboursements sans participation

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de personnes (les donneurs d'éléments ou produits du corps humain) pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée, couvrant les frais d'examens, de traitement, d'hospitalisation et de suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

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