Décret n°2009-217 du 24 février 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2009

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Exécution d'un décret modifiant les codes de la sécurité sociale et de la santé publique

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre, après avoir modifié des articles du Code de la sécurité sociale et du Code de la santé publique.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Source : Légifrance