Décret n°2009-217 du 24 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-8, Art. R1211-10, Art. R1211-11

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Augmentation des indemnités et extension de la prise en charge des déplacements pour les donneurs d'organes

Résumé. Un décret augmente les indemnités pour perte de salaire des donneurs d'organes et élargit la prise en charge des déplacements liés aux dons.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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