Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R), Sct. Section 1 : Dépenses de fonctionnement (R), Art. R4323-1, Sct. Section 2 : Dépenses d'investissement (R) , Art. R4323-2, Art. R5722-1

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Suppression de la classification des dépenses régionales

Résumé. Le décret supprime les règles qui classaient les dépenses des régions en fonctionnement et investissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R)Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Dépenses de fonctionnement (R)Code général des collectivités territorialesArt. R4323-1 : Dépenses de fonctionnement de la région
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R), Sct. Section 1 : Dépenses de fonctionnement (R), Art. R4323-1, Sct. Section 2 : Dépenses d'investissement (R) , Art. R4323-2, Art. R5722-1

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