Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ensemble le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant application de ce règlement ;
Vu les décisions de la Commission C (2008) 733 du 18 février 2008 relative à la Guadeloupe, C (2008) 732 du 18 février 2008 relative à la Guyane, C (2007) 5947 du 28 novembre 2007 relative à La Réunion, C (2007) 5942 du 28 novembre 2007 relative à la Martinique approuvant chaque programme de développement rural ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5522-22 et suivants ('Aide au projet initiative-jeune' pour les jeunes de l'outre-mer)Art. L.5522-22'Aide au projet initiative-jeune' pour les jeunes de l'outre-merLes jeunes de 18 à 30 ans dans les DOM peuvent recevoir une aide financière pour réaliser leur projet professionnel. ;
Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-4 et suivants ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 août 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 août 2009 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 août 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 11 août 2009 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 12 août 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 12 août 2009 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 25 août 2009 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 25 août 2009,
Décrète :