Décret n°2009-1771 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Dans les départements d'outre-mer, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour la première fois pour une année seulement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Labels temporaires pour les DOM

Résumé. Un décret permet aux départements d'outre-mer d'obtenir certains labels pour une seule année, contrairement à la règle générale.

Dans les départements d'outre-mer, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour la première fois pour une année seulement.

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