A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D348-3 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en outre-mer
→ Version 2 : Modification des conditions et modalités d'attribution des aidesCode ruralArt. D348-3-1 : Adaptation des aides à l'installation dans les DOM
→ Version 2 : Extension de l'applicabilité aux DOM
→ Version 2 : Modification des conditions et modalités d'attribution des aidesCode ruralArt. D348-3-1 : Adaptation des aides à l'installation dans les DOM
→ Version 2 : Extension de l'applicabilité aux DOM
- Code ruralArt. D348-3, Art. D348-3-1