Décret n°2009-1771 du 30 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les candidats à l'installation dans un département d'outre-mer qui ont débuté leur parcours à l'installation avant le 1er janvier 2010 ne sont pas tenus de justifier d'un plan de professionnalisation personnalisé, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de leur installation le stage de six mois, ainsi que le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire.
Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dispense du plan de professionnalisation pour les installations avant 2010

Résumé. Les candidats à l'installation en outre-mer avant 2010 ne doivent pas avoir de plan de professionnalisation s'ils ont fait un stage de six mois.

Les candidats à l'installation dans un département d'outre-mer qui ont débuté leur parcours à l'installation avant le 1er janvier 2010 ne sont pas tenus de justifier d'un plan de professionnalisation personnalisé, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de leur installation le stage de six mois, ainsi que le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire.
Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance