A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de notification et d'informationCode ruralArt. R751-115 : Décision sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladieCode ruralArt. R751-116 : Reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie en l'absence de décision de la caisse
→ Version 2 : Suppression d'une exception pour certaines maladies
- Code ruralArt. R751-63, Art. R751-115, Art. R751-116, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. R751-121, Art. D751-121-1