A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des délais d'information et ajout du droit de consultation
- Code ruralArt. D752-69, Art. R752-70, Art. D752-71, Art. D752-78, Art. D752-73
Décret n°2009-1767 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-69, Art. R752-70, Art. D752-71, Art. D752-78, Art. D752-73
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-69, Art. R752-70, Art. D752-71, Art. D752-78, Art. D752-73
modifie
Source : Légifrance
Enquête complémentaire et reconnaissance automatique du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie
Code rural · art. D752-73 (M)
Délai de déclaration et de reconnaissance de l'accident ou de la maladie professionnelle
Code rural · art. R752-70 (M)
Certificat médical pour les accidents de travail agricoles
Code rural · art. D752-78 (V)
Enquête et décision en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Code rural · art. D752-71 (M)
Décision sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie
Code rural · art. R752-69 (M)