Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, Art. D6143-37

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-2, Art. D6143-37-3, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Président de la commission médicale d'établissementCode de la santé publiquevice-président du directoireCode de la santé publiqueArt. D6143-37 : Rôle du président de la commission médicale dans les hôpitaux
→ Version 2 : Renforcement du rôle du président en matière qualité et sécurité
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, Art. D6143-37

A créé les dispositions suivantes :

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