A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement du rôle du président en matière qualité et sécurité
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, Art. D6143-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6143-37-1, Art. D6143-37-2, Art. D6143-37-3, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5