Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée (Dates d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'organisation du système de santé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur selon les dates prévues par la loi du 21 juillet 2009, principalement le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée (Dates d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'organisation du système de santé).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance