A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'organisation pour l'entretien des cimetières militairesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D427 : Entretien des petits cimetières militaires
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D428 : Entretien des cimetières de guerre par les communes ou associations
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D425, Art. D427, Art. D428, Art. D426