A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D410 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D416 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D418 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D419 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D413 → Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D410, Art. D416, Art. D418, Art. D419, Art. D413