A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la répartition géographiqueCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D416 : Transfert et restitution des corps d'anciens combattants
→ Version 3 : Extension de la portée géographique des rapatriementsCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D418 : Indemnités pour les délégués lors des exhumations
→ Version 3 : Changement des autorités compétentes
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D410, Art. D416, Art. D418, Art. D419, Art. D413