Créé le 28 avril 1951 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2016
L'entretien des cimetières militaires nationaux est assuré par des agents relevant de l'Office national des anciens combattants. Il peut également être confié par ce dernier à des entreprises du secteur privé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-1757 du 30 décembre 2009art. 5
En résumé. Le texte précise désormais que l'entretien des cimetières militaires nationaux est assuré par des agents de l'Office national des anciens combattants, pouvant déléguer cette tâche à des entreprises privées, remplaçant ainsi la mention précédente sur les auxiliaires de service recrutés par le directeur de l'administration générale.
L'entretien des cimetières militaires nationaux est assuré par des agents relevantde l'Office national des anciens combattants. Il peut également être confié par ce dernier à des entreprises du secteur privé.
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au jeudi 31 décembre 2009
La garde et l'entretien des cimetières militaires nationaux sont assurés par des auxiliaires de service, gardiens et gardiens chefs.
Ces agents sont recrutés par le directeur de l'administration générale.