Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Sct. Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins., Art. R36, Art. R37

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A modifié les dispositions suivantes :

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