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Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R36 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R37 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins., Art. R36, Art. R37

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Sct. Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins., Art. R36, Art. R37