A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des acteurs et procédures dans la communication des décisions
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R58
Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
.
Art. R58
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R58
Source : Légifrance
Transfert des dossiers administratifs pour les anciens combattants
Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 · art. 20
Procédure de contestation des pensions militaires d'invalidité
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. R58 (Ab)
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.