A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2003-256 du 19 mars 2003Art. 9 : Composition et nomination du jury pour les concours de techniciens supérieurs territoriaux
→ Version 2
- Décret n°2003-256 du 19 mars 2003Art. 6, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2003-256 du 19 mars 2003Art. 7