A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003Art. 6 : Modalités d'organisation des concours de cadres territoriaux de santé
→ Version 3Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003Art. 7 : Composition et nomination des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 2
→ Version 3Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003Art. 7 : Composition et nomination des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 2
- Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003Art. 6, Art. 7