Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-256 du 19 mars 2003

Article 7

Créé le 21 mars 2003 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2009

Les concours de techniciens supérieurs territoriaux sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux de la délégation organisatrice du concours, des centres de gestion des départements situés dans le ressort de cette délégation ainsi que, pour les concours externes et de troisième voie, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .
Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale compétent assure cette publicité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009art. 25

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

Les concours de techniciens supérieurs territoriaux sont organisés par les

L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux de la délégation organisatrice du concours, des centres de gestion des départements situés dans le ressort de cette délégation ainsi que, pour les concours externes et de troisième voie, dans les locaux de l'institution mentionnée àl'

article L. 5312-1 du code du travail

.

Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Les concours de techniciens supérieurs territoriaux sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale.

L'arrêté d'ouverture du concours est alors, en outre, affiché dans les locaux de la délégation organisatrice du concours, des centres de gestion des départements situés dans le ressort de cette délégation ainsi que, pour les concours externes et de troisième voie, dans les locaux de l'Agence nationale pour l'emploi.

Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale compétent assure cette publicité.