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Décret n°2003-256 du 19 mars 2003

Article 6

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Article 6

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Il est publié au Journal officiel de la République française, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, par l'autorité qui organise le concours.

L'autorité organisatrice assure cette publicité.

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Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 14 novembre 2010

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Il est publié au Journal officiel de la République française, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, par l'autorité qui organise le concours.

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 13 novembre 2010

Modifié parDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009art. 25

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance