A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des informations dans les arrêtés d'ouvertureDécret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 4 : Composition et organisation des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 5 : Réforme de la composition et de la sélection des jurys
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 3, Art. 4