A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Paragraphe 5 : Majoration des retraitesCode ruralArt. D732-109Code ruralArt. D732-110 → Version 3 · Modification des critères et du calcul de la majoration de pensionCode ruralArt. D732-111 → Version 3 · Révision complète du calcul des pensions agricolesCode ruralArt. D732-112 → Version 2 · Article D732-112 · Suppression d'une dérogation temporelle et clarification des exclusionsCode ruralArt. D732-113 → Version 2 · Simplification et recentrage sur le plafond annuelCode ruralArt. D732-114 → Version 2 · Réduction de la majoration de pension en cas de dépassement du plafond · Remplacement complet du contenu de l'articleCode ruralArt. D732-115 → Version 3 · Simplification des conditions d'éligibilité
- Code ruralSct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites, Art. D732-109, Art. D732-110, Art. D732-111, Art. D732-112, Art. D732-113, Art. D732-114, Art. D732-115
A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002.Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial.Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.Code ruralArt. D732-116 → Version 2Code ruralArt. D732-117 → Version 2Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 3 : Revalorisation des pensions ayant pris effetCode ruralau cours des années 1998 à 2001Code ruralpour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial et pour certaines périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.Code ruralArt. D732-118 → Version 2Code ruralArt. D732-119Code ruralArt. D732-120Code ruralArt. D732-121Code ruralArt. D732-122Code ruralArt. D732-123Code ruralArt. D732-124Code ruralArt. D732-125Code ruralArt. D732-126Code ruralArt. D732-127Code ruralArt. D732-128Code ruralArt. D732-129Code ruralArt. D732-130Code ruralArt. D732-131 → Version 2Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 4 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel aux conjointsCode ruralaides familiaux ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à carrière courte et dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1998.Code ruralArt. D732-132 → Version 2Code ruralArt. D732-133 → Version 2Code ruralArt. D732-134Code ruralArt. D732-135Code ruralArt. D732-136Code ruralArt. D732-137 → Version 2Code ruralArt. D732-138Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de réversion.Code ruralArt. D732-139Code ruralArt. D732-140Code ruralSct. Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel.Code ruralArt. D732-141Code ruralArt. D732-142Code ruralArt. D732-143Code ruralArt. D732-144 → Version 2Code ruralArt. D732-145Code ruralArt. D732-146Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de réversion.Code ruralArt. D732-147
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002., Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial., Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole., Art. D732-116, Art. D732-117, Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Revalorisation des pensions ayant pris effet, au cours des années 1998 à 2001, pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial et pour certaines périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole., Art. D732-118, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-124, Art. D732-125, Art. D732-126, Art. D732-127, Art. D732-128, Art. D732-129, Art. D732-130, Art. D732-131, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel aux conjoints, aides familiaux ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à carrière courte et dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1998., Art. D732-132, Art. D732-133, Art. D732-134, Art. D732-135, Art. D732-136, Art. D732-137, Art. D732-138, Sct. Sous-sous-paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de réversion., Art. D732-139, Art. D732-140, Sct. Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001, Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel., Art. D732-141, Art. D732-142, Art. D732-143, Art. D732-144, Art. D732-145, Art. D732-146, Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de réversion., Art. D732-147