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Suppression de la condition de durée pour le rachat des cotisations agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions de rachat des cotisationsCode ruralArt. D732-83 : Conservation du statut de conjoint collaborateur en agricultureCode ruralArt. D732-79 : Rachat de périodes d'activité pour la retraite des agriculteurs
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et simplification des conditions
- Code ruralArt. D732-78, Art. D732-83, Art. D732-79, Art. D732-80