Décret n°2009-173 du 13 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D732-78, Art. D732-83, Art. D732-79, Art. D732-80

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Suppression de la condition de durée pour le rachat des cotisations agricoles

Résumé. Les conjoints collaborateurs d'exploitation agricole peuvent racheter des cotisations pour leurs années de travail sans avoir à justifier de la durée de leur option.

A modifié les dispositions suivantes :

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