Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs)Art. L.5423-1Allocation de solidarité spécifique pour les chômeursLes chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage et ne peuvent pas bénéficier de l'allocation pour travailleurs indépendants peuvent recevoir une allocation de solidarité spécifique s'ils remplissent certaines conditions., L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique)Art. L.5423-6Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifiqueLe montant de l'allocation de solidarité spécifique augmente chaque année en avril, selon un coefficient basé sur l'évolution des prix., L. 5423-8 (Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploi)Art. L.5423-8Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploiCertaines personnes sans emploi, comme les étrangers protégés ou les apatrides, peuvent recevoir une aide temporaire en attendant de retrouver un travail. et L. 5423-12 (Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attente)Art. L.5423-12Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attenteLe montant de l'allocation temporaire d'attente est fixé par décret et augmente chaque année en fonction des prix, sans jamais diminuer. ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Comité national de l'emploi en date du 8 décembre 2009,
Décrète :