Décret n°2009-1703 du 30 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,67 euros à compter du 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant de l'allocation temporaire d'attente passe à 10,67 euros par jour à partir du 1er janvier 2010.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,67 euros à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance