A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-171 du 22 février 2008Art. 1, Art. 2
Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-171 du 22 février 2008
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-171 du 22 février 2008Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009
Art. 3
Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009
Décret n°2008-171 du 22 février 2008 (Ab)
Fixation d'un seuil financier pour les collectivités
Décret n°2008-171 du 22 février 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et responsabilité ministérielle
Décret n°2008-171 du 22 février 2008 · art. 2 (Ab)