Créé le 1 janvier 2009
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.