Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R441-9-2, Art. R441-9-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre III : Aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière., Art. R623-1, Art. R623-2, Art. R623-3, Art. R623-4, Art. R623-5, Art. R623-6, Art. R623-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R302-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R323-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R331-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R441-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R353-165-1, Art. R362-2, Art. R381-5, Art. R441-9, Art. R441-9-1, Art. R*441-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Aide aux associationsCode de la construction et de l'habitationcentres communaux et intercommunaux d'action socialeCode de la construction et de l'habitationautres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière.
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III : Aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière., Art. R623-1, Art. R623-2, Art. R623-3, Art. R623-4, Art. R623-5, Art. R623-6, Art. R623-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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