A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-9-2, Art. R441-9-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre III : Aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière., Art. R623-1, Art. R623-2, Art. R623-3, Art. R623-4, Art. R623-5, Art. R623-6, Art. R623-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ représentatif aux organisations non-agréees
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des critères d'éligibilité pour les subventions de l'État
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R323-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des critères d'éligibilité pour les subventions et prêts
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R441-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'agrément pour la gestion locative socialeCode de la construction et de l'habitationArt. R362-2 : Rôle consultatif du comité régional de l'habitat et de l'hébergement
→ Version 4 : Ajout d’une nouvelle consultation relative aux agréments de maîtrise d’ouvrageCode de la construction et de l'habitationArt. R381-5 : Aide financière pour les hôtels meublés en Île-de-France
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité pour les subventions
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-165-1, Art. R362-2, Art. R381-5, Art. R441-9, Art. R441-9-1, Art. R*441-13