Décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. , Sct. Section 1 : Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes éfavorisées. , Art. R365-1, Sct. Section 2 : Modalités d'obtention et de retrait des agréments délivrés pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. , Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R365-4, Art. R365-5, Art. R365-6, Art. R365-7, Art. R365-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes éfavorisées.Code de la construction et de l'habitationArt. R365-1 : Activités des organismes pour l'aide au logement
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. , Sct. Section 1 : Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes éfavorisées. , Art. R365-1, Sct. Section 2 : Modalités d'obtention et de retrait des agréments délivrés pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. , Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R365-4, Art. R365-5, Art. R365-6, Art. R365-7, Art. R365-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

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