En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2009
Pour l'année 2009, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe A : 762 euros.