Décret n°2009-1635 du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2009, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe A : 762 euros.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Cotisation retraite complémentaire des artistes en 2009

Résumé. En 2009, les artistes et auteurs professionnels doivent payer une cotisation de 762 euros pour leur retraite complémentaire.

Pour l'année 2009, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des artistes et auteurs pour leur retraite) est fixé comme suit :
Classe A : 762 euros.

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Source : Légifrance