JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Section professionnelle des notaires

Section B, classe 1 : 1 737,60 euros.

Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 420 euros.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %.

Section professionnelle
des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Cotisation forfaitaire : 2 208 euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9,90 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 34 308 euros ;
― plafond : 171 540 euros.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 1 024 euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
― seuil : 25 246 euros ;
― plafond : 119 113 euros.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 97 %.

Section professionnelle des experts-comptables

Classe A : 480 euros.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe 1 : 988 euros.

Section professionnelle des pharmaciens

Cotisation de référence : 944 euros.


Historique des versions

Version 1

Section professionnelle des notaires

Section B, classe 1 : 1 737,60 euros.

Section professionnelle des officiers ministériels,

officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 420 euros.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %.

Section professionnelle

des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Cotisation forfaitaire : 2 208 euros.

Taux de la cotisation proportionnelle : 9,90 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

― seuil : 34 308 euros ;

― plafond : 171 540 euros.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Cotisation forfaitaire : 1 024 euros.

Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

― seuil : 25 246 euros ;

― plafond : 119 113 euros.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 97 %.

Section professionnelle des experts-comptables

Classe A : 480 euros.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques

Classe 1 : 988 euros.

Section professionnelle des pharmaciens

Cotisation de référence : 944 euros.