A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 7-1 : Rôle de la direction des ressources humaines
→ Version 4 : Précision des missions de la direction des ressources humaines
→ Version 4 : Précision des missions de la direction des ressources humaines
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 7-1