A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 5 bis : Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 5 bis
Décret n°2009-1631 du 23 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 5 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 5 bis
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