JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 4

Article 4

Après l'article 5, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. ― Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.
« Il dispose :
« ― de la direction des opérations et de l'emploi ;
« ― de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
« ― de la direction des soutiens et des finances ;
« ― de la mission du pilotage et de la performance.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. ― Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

« Il dispose :

« ― de la direction des opérations et de l'emploi ;

« ― de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

« ― de la direction des soutiens et des finances ;

« ― de la mission du pilotage et de la performance.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale. »