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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 5 bis

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Article 5 bis

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- de la mission du pilotage et de la performance ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale supervise plusieurs directions et missions, dont les opérations, les personnels, les finances et les technologies de l'information.

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- de la mission du pilotage et de la performance ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 7 : Ajout d'une mission conjointe en technologies de l'information

En résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale est renforcée par l'ajout d'une mission conjointe avec la police nationale pour les technologies et systèmes d'information, tout en clarifiant les responsabilités existantes.

Source : Légifrance