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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 5 bis

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- de la mission du pilotage et de la performance ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\-de la direction des opérations et de l'emploi ; \-de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; \-de la direction des soutiens et des finances ; \-de la mission du pilotage et de la performance;

\- conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Créé parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.
Il dispose :

  • de la direction des opérations et de l'emploi ;
  • de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
  • de la direction des soutiens et des finances ;
  • de la mission du pilotage et de la performance.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.