Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, Art. R523-3, Art. R523-2, Art. R523-1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereuxCode de la construction et de l'habitationArt. R523-3 : Application des règles de financement pour les logements insalubres
→ Version 2 : Suppression des règles spécifiques sur le remboursement et la notification
Code de la construction et de l'habitationArt. R523-2 : Subventions pour des logements plus sociaux
→ Version 2 : Suppression des modalités financières précises au profit d’une condition d’éligibilité fondée sur le but social
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, Art. R523-3, Art. R523-2, Art. R523-1

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