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Chapitre III

Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux

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Article R523-3

Application des dispositions financières aux opérations de résorption de l'habitat indigne ou dangereux

Code de la construction et de l'habitation

Article R523-2

Article R523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre

Résumé Des subventions sont disponibles pour des projets créant des logements pour favoriser la mixité sociale.

Les opérations mentionnées à l'article R. 523-1 sont éligibles à des subventions de l'Agence nationale de l'habitat lorsqu'elles sont destinées prioritairement à la production de logements dans un objectif de mixité sociale.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des modalités financières précises au profit d’une condition d’éligibilité fondée sur le but social

Résumé des changements La nouvelle version supprime les détails financiers (taux, plafond) ainsi que les restrictions sur les travaux concernés ; elle indique simplement que toute opération visant une production mixte sociale est éligible aux subventions.

Les opérations mentionnées à l'article R. 523-1 sont éligibles à des subventions de l'Agence nationale de l'habitat lorsqu'elles sont destinées prioritairement à la production de logements dans un objectif de mixité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 novembre 1979

Cette subvention est égale à 50 p. 100 du coût des dépenses dans la limite d'un plafond fixé par arrêté du ministre du budget, du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre de la santé et de la sécurité sociale.

Ne peuvent être retenus pour le calcul de la subvention que les travaux fixés par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.