Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 16

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Article 16

I. ― La circulation des véhicules à moteurs est interdite.
II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas :
1° Sur la route des Phares, pendant la période autorisée à la circulation ;
2° En dehors des zones de protection intégrale définies à l'article 2 (Protection de zones naturelles à Hourtin), aux engins et véhicules utilisés dans le cadre des activités autorisées par l'article 12 (Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle) du présent décret ;
3° Aux véhicules utilisés :
― pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage et les opérations effectuées par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;
― pour les activités d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ;
― par les propriétaires ou leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Interdiction des véhicules à moteur dans une réserve naturelle

Résumé. Les véhicules à moteur sont interdits dans une réserve naturelle, sauf exceptions comme les opérations de police ou sur certaines routes.

I. ― La circulation des véhicules à moteurs est interdite.
II. ― Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas :
1° Sur la route des Phares, pendant la période autorisée à la circulation ;
2° En dehors des zones de protection intégrale définies à l'article 2 (Protection de zones naturelles à Hourtin), aux engins et véhicules utilisés dans le cadre des activités autorisées par l'article 12 (Règles de gestion forestière dans une réserve naturelle) du présent décret ;
3° Aux véhicules utilisés :
― pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage et les opérations effectuées par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;
― pour les activités d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ;
― par les propriétaires ou leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance