Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 17

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Article 17

I. ― Sur la partie lacustre de la réserve, la navigation des embarcations et autres engins flottants, à moteur ou non, est interdite.
Cette interdiction ne s'applique pas aux embarcations utilisées pour des missions de secours, de sauvetage ou de police, ou pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.
II. ― Sur la partie marine de la réserve, la navigation des embarcations et autres engins flottants, à moteur ou non, s'effectue conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Interdiction de navigation dans une réserve naturelle

Résumé. Dans une réserve naturelle, la navigation est interdite sur la partie lacustre, sauf pour les missions officielles.

I. ― Sur la partie lacustre de la réserve, la navigation des embarcations et autres engins flottants, à moteur ou non, est interdite.
Cette interdiction ne s'applique pas aux embarcations utilisées pour des missions de secours, de sauvetage ou de police, ou pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.
II. ― Sur la partie marine de la réserve, la navigation des embarcations et autres engins flottants, à moteur ou non, s'effectue conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance