Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes :

Commune d'Hourtin

Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp ;

Section BP : parcelles n°s 61 pp, 62 pp, 72 pp, 78 pp, 145 pp, 206 pp, 227 pp, 229 pp.

Les périmètres ainsi définis sont reportés sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Protection de zones naturelles à Hourtin

Résumé. Un décret protège environ 116 hectares de terres à Hourtin en Gironde, en les classant comme zones de protection intégrale.

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes :

Commune d'Hourtin

Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp ;

Section BP : parcelles n°s 61 pp, 62 pp, 72 pp, 78 pp, 145 pp, 206 pp, 227 pp, 229 pp.

Les périmètres ainsi définis sont reportés sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin).

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance